J.O. 202 du 31 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 août 2005 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0550094A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2005, Mme Elisabeth Munier, épouse Gey, adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne, en remplacement de Mlle Audrey Dalibot-Clermont, à compter du 1er septembre 2005.